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Éditeur du site

Maître Marie AFAN DE RIVERA, Avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel.

77 Boulevard Malesherbes
75008 Paris, France
Téléphone : 06.37.09.22.28
Courriel : marie [at] afanderivera.fr

SIREN : 981 913 833 — SIRET : 981 913 833 00019.

TVA intracommunautaire : FR18981913833.

Directeur de la publication

Maître Marie AFAN DE RIVERA.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure auto-administrée ; le contact d'hébergement est celui de l'éditeur.

Règles professionnelles

Maître AFAN DE RIVERA est soumise au respect des règles professionnelles de la profession d'avocat, notamment :

• le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) ;
• le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) ;
• la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Ces textes sont consultables sur les sites du Conseil National des Barreaux et de l'Ordre des Avocats de Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Maître AFAN DE RIVERA est couverte au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie financière par les contrats collectifs souscrits par l'Ordre des Avocats de Paris.

La zone géographique couverte par ces contrats est le monde entier, à l'exception des procédures engagées aux États-Unis ou au Canada et des déclarations d'impôts sur le territoire américain.

Protection des données personnelles

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse ci-dessus, ou par courrier postal à l'adresse du cabinet.

Les données collectées via le formulaire de contact sont transmises par le service FormSubmit (formsubmit.co) qui assure leur acheminement par courriel, puis supprimées une fois traitées.

Vous pouvez, en cas de manquement à la réglementation, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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En cas de différend relatif à la relation d'affaires entre l'avocat et son client, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris (11 place Dauphine, 75001 Paris) ou le médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à la section Éditeur du site.